Economie

L’Etat ne reprendra pas la dette de la SNCF

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L’Etat ne reprendra pas la dette de la SNCF

Un rapport remis ce lundi à l’Assemblée écarte cette hypothèse, pourtant évoquée avec insistance au moment de la grève ce printemps.

Le scénario d’une reprise d’une partie de la dette du groupe SNCF par l’Etat n’est plus d’actualité. Cette hypothèse avait été évoquée au printemps , lorsque l’exécutif cherchait une voie de sortie à la grève au long cours engagée par la CGT et Sud-Rail. Mais un rapport sur le sujet transmis ce lundi aux parlementaires enterre cette option. « Le gouvernement estime qu’il n’est pas opportun d’envisager à ce stade un dispositif de reprise de la charge de la dette historique du gestionnaire d’infrastructures », explique la conclusion de ce document de 24 pages, qui était attendu de longue date (sa rédaction était promise dans la réforme ferroviaire de 2014).

Le texte ne nie pas l’ampleur du problème, rappelant qu’au 30 juin dernier, la dette nette de SNCF Réseau, l’établissement public chargé de la gestion des infrastructures ferroviaires, atteignait 40,8 milliards d’euros. « La dette de l’ensemble du groupe SNCF dépasse désormais 50 milliards, et s’accroit à un rythme supérieur à 2,5 milliards par an, ce qui génère une charge annuelle de 1,5 milliard », souligne Hervé Maurey, le président de la commission du développement durable du Sénat.

Une procédure « qui doit rester exceptionnelle »

L’asphyxie financière menace donc à terme, surtout si les taux d’intérêt venaient à remonter. Mais pas question pour autant d’alléger le fardeau, estime le rapport : « Une reprise de dette, partielle ou totale, (..) aurait des conséquences pour les finances publiques », pointe le texte, qui estime que l’opération « dégraderait le déficit de l’Etat, sans réel bénéfice sur le coût de la dette ». De surcroît, « la reprise de dette est une procédure dérogatoire qui doit rester exceptionnelle », et l’envisager pour la dette ferroviaire pourrait menacer l’ensemble des finances publiques : une telle opération « serait porteuse d’un fort risque de contagion à d’autres entités publiques et pourrait ainsi affecter la qualité de signature de l’Etat français ».

Pour redresser le système, le gouvernement table sur les effets de la réforme ferroviaire votée il y a deux ans, qui promettait la fixation d’une « règle d’or » afin de limiter l’endettement de SNCF Réseau, ainsi que la mise en place d’un contrat de performance entre le groupe public et l’Etat. « Mais la règle d’or n’est toujours pas en place, et le décret qui doit la définir n’est toujours pas publié, déplore Hervé Maurey. Et le contrat de performance attendu depuis l’été 2015 n’a toujours pas été établi. Dans le même temps, le gouvernement a obligé la direction à abandonner au printemps son projet de réforme sociale ambitieuse. On voudrait tuer la SNCF qu’on ne s’y prendrait pas autrement. »

 

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